Reunion

LOI PINEL REUNION – OUTREMER – DOMTOM

Deux lois plus précisément ont été mises en place pour aider ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier à la réunion afin d’optimiser leurs chances de bénéficier de revenus fiscaux. Vous pouvez réduire considérablement vos factures fiscales, en location vide comme en location meublée. Evidemment avant de se lancer dans un projet de cette envergure, il faudra se renseigner sur le mode d’emploi et surtout ce qui vous attend lors de votre acquisition immobilière à la  Reunion. Donc si vous êtes intéressé d’acheter un bien immobilier pour ensuite le mettre en location, voici quelques conseils et bonnes choses à savoir sur la loi Pinel à la Réunion, outremer.

LOI PINEL

Avant d’investir, il est tout à fait normal de vouloir comprendre comment fonctionne la Loi Pinel. Tout d’abord, La Loi Pinel est une nouvelle loi fiscal destinée à encourager la relance de l’investissement immobilier des particuliers à la réunion. Elle a été mise en place par la ministre Sylvia Pinel. Cette loi prend le relais de la Loi Duflot et a été mise en vigueur à partir du 1er septembre 2014. Elle propose beaucoup d’avantages pour le contribuable français attiré par l’investissement locatif.

La loi Pinel DOM-TOM permet aux investisseurs une défiscalisation encore plus attrayante qu’en métropole dans les départements et territoires d’outre-mer. Les lieux concernés sont la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.

Loi Pinel Outre-Mer

Le gouvernement souhaite promouvoir l’investissement des particuliers dans un secteur en crise. Afin d’amplifier les offres locatives sur le marché, ils ont décidé de mettre en place le dispositif Pinel DOM-TOM.

En d’autre mot, le contribuable français pourra aisément s’assurer que ses réductions d’impôts aillent jusqu’à 32% du montant de son investissement. Normalement en métropole, la déduction s’élève a approximativement 21% au maximum, ce qui n’est pas négligeable.

Un bénéfice fiscal

Pour profiter de cet avantage fiscal, le particulier doit investir dans un bien neuf, qui respecte les normes écologiques du bâtiment et trouver un compromis afin de le louer durant une période déterminée entre 6, 9 ou 12 ans. Les paliers qui correspondent respectivement aux réductions d’impôts sont repartis en trois c’est-à-dire : 23%, 29% ou 32%.

Pour avoir un aperçu, voici un exemple :

Pour un investissement de 120 000 €, l’investisseur pourra bénéficier de :

  • 27 600 € de réduction soit 4600 € par an pendant 6 ans
  • 34 800 € de réduction soit 3867 € par an pendant 9 ans
  • 38 400 € de réduction soit 3200 € par an pendant 12 ans

L’investissement assure ainsi que l’acquéreur a un patrimoine immobilier à la Reunion qui lui rapporte de l’argent sous le soleil. De plus, la loi Pinel permet à l’avenir la location à ses enfants.

Comment être éligible au dispositif Pinel ?

Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel Outre-Mer, celui ou celle qui souhaite investir doit s’assurer que certaines conditions dans la qualité du bien soient respectées, de sa location et sa gestion locative.

Il faut que le logement choisi corresponde aux critères suivants :

  • être neuf ou rénové
  • bénéficier du label écologique BBC 2015 ou RT 2012
  • être en cours de construction
  • être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration de l’ouverture du chantier
  • être loué dans les 12 mois suivant l’achat du bien

Il faudra également que la location se passe d’après les conditions suivantes :

  • La période d’engagement doit être entre 6, 9 ou 12 ans
  • En tant que résidence principale
  • Vide ou non meublé
  • Respectant le plafond des loyers établi par la loi Pinel

Le bien devra être localisé dans l’un de ces DOM-TOM, situés en zone B1 selon le zonage Pinel :

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.

 

 L’investissement doit respecter les conditions financières suivantes :

 

  • Pas plus de 5 500 € au mètre carré
  • Pas au-delà de la somme de 300 000 € (par exemple deux logements maximum par an)

A noter que afin de bénéficier entièrement des bienfaits de la loi Pinel DOM-TOM, le plafonnement des niches fiscales en outre-mer a été porté à 18 000 € pour les investissements réalisés à partir du 1er septembre 2014.

Conditions de location avec la loi Pinel Outre-Mer

Dès que le bien est acheté selon les conditions exigées par le dispositif Pinel Outre-Mer, le détenteur est tenu de respecter deux plafonds :

Le plafond des loyers

Les loyers sont encadrés par une grille de montants maximum au mètre carré en fonction de l’emplacement du bien, envisageant ainsi une standardisation des prix du marché de l’immobilier locatif :

  • Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,13 € / m²
  • Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna : 12,54 € / m²

Les montants maximum au mètre carré sont à prendre en compte hors charges et il y a une possibilité qu’ils soient variables en fonction de la surface du logement et du marché locatif,.

 

 

Le plafond de ressources des locataires

Afin d’offrir aux foyers à revenus peu élevés un meilleur accès à la location, le plafond de ressources des locataires définit le revenu annuel maximum selon l’orientation du logement et la constitution du foyer.

Pour résumer la loi Pinel en 4 étapes :

  1. L’investisseur est avisé de passer par un prêt immobilier, ce qui lui donnera la possibilité de diminuer les intérêts d’emprunt des loyers encaissés et profiter ainsi de la défiscalisation apportée par le dispositif Pinel.
  2. Un particulier qui a l’intention d’investir en loi Pinel Outre-Mer devra choisir un bien neuf, rénové ou en cours de           construction se trouvant dans l’un des DOM-TOM.
  3. L’acquisition devra être mise en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Le propriétaire devra se conformer aux plafonds de loyer mais en plus de ressources des locataires prévus par la loi.
  4. Pour bénéficier de l’avantage fiscal proposé par la loi Pinel, le contribuable propriétaire en loi Pinel DOM-TOM devra procéder à la “déclaration Pinel” lors de la première déclaration de revenus suivant l’acquisition du bien.

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